1. Objet
Le vendeur est la SARL FCY, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 537 627 861, dont le siège social est situé au 111 rue du Temple, 75003 Paris. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse contact@nya-paris.fr.
FCY propose la vente de bijoux, désignés ci-après comme les “Produits,” aux utilisateurs d’Internet qui naviguent sur le site web www.nya-paris.fr et sont désignés comme les “Clients.”
Le terme “Client” désigne une personne physique majeure ou ayant la capacité juridique de contracter, agissant à des fins non liées à une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Toutes les commandes passées sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent être modifiées et mises à jour, mais les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de la commande. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français.
2. Produits
Les produits proposés à la vente par FCY sont ceux figurant sur le Site www.nya-paris.fr au moment de la consultation du site par le Client. Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Nous faisons de notre mieux pour décrire les produits de manière précise, mais en cas d’erreurs ou d’omissions, FCY ne peut être tenu responsable.
Les photographies et les descriptions des produits sont indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), mais excluant les frais de livraison. Les frais de livraison seront précisés au moment de la commande. Tout changement dans le taux de TVA pourra être répercuté sur les prix sans préavis.
FCY se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. FCY ne peut être tenu responsable d’erreurs d’affichage de prix, qu’elles soient dues à des bugs informatiques, des erreurs manuelles ou des problèmes techniques. Dans ce cas, FCY informera le Client et annulera la commande de l’article concerné.
Pour les envois hors de l’Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception du colis, dont le montant dépend du pays de destination. Ces taxes sont à la charge du Client, et FCY ne peut pas en préciser le montant exact.
4. Commande
Après identification sur le Site, validation du panier, et une formulaire en ligne récapitulant les prix, les taxes applicables et les frais de livraison sera générée, le Client est invité à vérifier le contenu de sa commande avant de cliquer sur le bouton de validation. Le Client doit ensuite suivre les instructions sur le Site pour effectuer un paiement sécurisé et fournir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des Produits.
Les commandes doivent contenir toutes les informations nécessaires au traitement correct de la commande. Le Client doit également sélectionner le mode de livraison souhaité.
La validation de la commande implique l’acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions de vente avant de passer sa commande.
5. Paiement
Les paiements pour les livraisons en France Métropolitaine (hors DOM-TOM) se font en ligne par carte bancaire. Pour valider le paiement, le Client doit fournir les détails du titulaire de la carte, le numéro de carte, sa date d’expiration, et le cryptogramme à 3 chiffres situé au dos de la carte, qui garantit la sécurité des transactions.
Après avoir passé une commande, le Client peut imprimer sa facture depuis son espace historique de commandes sur le site.
FCY se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et livraison en cas de non paiement. FCY conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues par le Client, y compris les frais et taxes.
6. Livraison, frais de port
Les colis sont généralement expédiés sous 48 heures après réception du paiement, sauf indication contraire. les commandes passées après 16h ne seront pas traiter le jour même .Le mode d’expédition standard est le “Colissimo.” Pour les livraisons à l’étranger, le mode d’expédition est le “Colissimo international” avec suivi. Des frais de douane et taxes peuvent être demandés pour les envois internationaux.
Les erreurs d’informations transmises par le Client ne sont pas de la responsabilité de FCY. En cas de manquement imputable au transporteur, le Client doit émettre des réserves et réclamer à La Poste dans les 2 jours suivant la réception de la commande. Les frais de port incluent l’emballage, la manutention et les frais postaux.
7. Retours et remboursements
FCY n’accepte pas d’échange standard. Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner les articles. FCY se réserve le droit de refuser un retour après ce délai. Tout retour doit être préalablement accepté par FCY. Les articles retournés doivent être dans leur emballage d’origine, non portés, et accompagnés d’un courrier explicatif mentionnant le numéro de commande et les coordonnées du Client. Le Client doit envoyer les articles à l’adresse indiquée, à ses frais. La perte de votre colis par les services postaux est à votre charge et ne pourra faire l’objet d’un échange ou remboursement.
Un contrôle qualité sera effectué à réception des articles. Aucun article usagé ou détérioré par le Client ne sera remboursé. Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception de l’article, déduction faite des frais d’expédition et taxes de retour, à la charge du Client.
8. Force majeure
La responsabilité de chaque partie est exclue en cas de force majeure ou de cas fortuit, y compris les conflits sociaux, les catastrophes naturelles, les interruptions de réseau, et autres événements extérieurs.
9. Durée
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent au Client au moment de la validation de la commande et restent en vigueur jusqu’à la fin des garanties des produits.
10. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. En l’absence d’accord, le Tribunal de Commerce de Paris est compétent.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (visuels et sonores) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de FCY.
12. Contrefaçon
Il est interdit au Client de reproduire en tout ou en partie les modèles et images, sous peine de poursuites pour contrefaçon.
13. Responsabilité
Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de dommage lié à l’utilisation d’Internet.
14. Garantie NYA PARIS
**Durée de la Garantie**
Tous nos bijoux sont assortis d’une garantie d’un an à compter de la date d’achat. Il est important de noter que cette garantie Nya Paris ne s’applique qu’une seule fois sur le même bijou.
**Conditions d’Application**
Pour que la garantie soit valide, les bijoux ne doivent pas avoir été exposés à des produits chimiques ou subi des négligences. Il est essentiel de comprendre que les signes d’usure résultant d’une utilisation normale au quotidien ne sont pas couverts par cette garantie. Cela inclut la détérioration due à une mauvaise manipulation, tels que les bijoux ou pampilles perdus en raison d’un accrochage, les fissures dans les pierres naturelles suite à un choc, les chaînes emmêlées, ou l’usure de l’acier après une utilisation de 3 mois.
Les demandes de garantie ou de service après-vente sur des bijoux acheté dans des boutiques de revendeur ne seront pas pris en charge par notre garantie.
Le vendeur, Nya Paris, se réserve le droit de refuser l’application de la garantie si des signes d’usure, tels que ceux mentionnés ci-dessus, sont présents sur les bijoux.
**Limitations de la Garantie**
Après le remplacement d’un bijou conformément à la garantie, Nya Paris ne sera plus en mesure de proposer des réparations ou un remplacement si le même problème persiste sur la nouvelle pièce, dans une période de deux semaines après sa réception.
Pour obtenir des informations plus détaillées sur les conditions et le processus de notre garantie, veuillez consulter notre FAQ dans la rubrique “Garantie.” Nous sommes heureux de vous fournir toute assistance dont vous pourriez avoir besoin en ce qui concerne votre garantie.